1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Marionnerie, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Marion Cary – Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : 51 Avenue du Vercors, Entrée B, 38600 Fontaine
• Numéro SIRET : 92176158100013
• Numéro d’immatriculation RCS : 921761581 R.C.S. Grenoble
• Responsable publication : Marion Cary, la.marionnerie@gmail.com
• Créateur du site : Vincent Bourdon
• Hébergeur : OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site La Marionnerie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Marionnerie sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marion Cary, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site La Marionnerie est mis à jour régulièrement par Marion Cary. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site La Marionnerie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marion Cary s’efforce de fournir sur le site La Marionnerie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site La Marionnerie sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marion Cary est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marion Cary. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La propriété intellectuelle associée à l’achat des produits du site La Marionnerie est détaillée sur la page Licence.

6. Limitations de responsabilité

Marion Cary ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors ou suite à l’accès au site La Marionnerie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marion Cary se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marion Cary se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679). À l’occasion de l’utilisation du site La Marionnerie, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site La Marionnerie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause et conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données, Marion Cary ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La Marionnerie tel que : l’exécution d’un contrat/achat de produit. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site La Marionnerie l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles. Dans le cas de la prospection commerciale, la personne dispose d’un droit absolu de s’opposer à ce traitement. Pour ce faire, à l’exception des opérations de prospection commerciale et du profilage, la personne doit se prévaloir de raisons tenant à sa situation particulière pour fonder sa demande. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Marionnerie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Marionnerie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site La Marionnerie.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site La Marionnerie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marion Cary. Cependant, La Marionnerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site La Marionnerie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet de la manière à refuser l’installation de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Marionnerie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Règlement général sur la protection des données : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.